J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0310078D


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Gilles Ménage, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2003.